En savoir plus

A propos des cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Différents types de cookies sont déposés sur les sites :

  • Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site
  • Cookies déposés par des sites tiers pour améliorer l’interactivité du site, pour collecter des statistiques

> En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement

Les différents types de cookies déposés sur ce site

Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies accessible via le lien situé dans le pied de page du site.

Cookies techniques

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

Cookies de sessions CAS et PHP

Identifiants de connexion, sécurisation de session

Session

Tarteaucitron

Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies

12 mois

Cookies de mesure d’audience (AT Internet)

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

atid

Tracer le parcours du visiteur afin d’établir les statistiques de visites.

13 mois

atuserid

Stocker l'ID anonyme du visiteur qui se lance dès la première visite du site

13 mois

atidvisitor

Recenser les numsites (identifiants unique d'un site) vus par le visiteur et stockage des identifiants du visiteur.

13 mois

À propos de l’outil de mesure d’audience AT Internet :

L’outil de mesure d’audience Analytics d’AT Internet est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et d’en améliorer l’usage.

L‘autorité française de protection des données (CNIL) a accordé une exemption au cookie Web Analytics d’AT Internet. Cet outil est ainsi dispensé du recueil du consentement de l’internaute en ce qui concerne le dépôt des cookies analytics. Cependant vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies via le panneau de gestion des cookies.

À savoir :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes
  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Ce site s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent :

  • de proposer des contenus interactifs ;
  • d’améliorer la convivialité et de faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux ;
  • de visionner directement sur notre site des vidéos et présentations animées ;
  • de protéger les entrées des formulaires contre les robots ;
  • de surveiller les performances du site.

Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres.

Accepter ou refuser les cookies : comment faire ?

Lorsque vous débutez votre navigation sur un site eZpublish, l’apparition du bandeau « cookies » vous permet d’accepter ou de refuser tous les cookies que nous utilisons. Ce bandeau s’affichera tant que vous n’aurez pas effectué de choix même si vous naviguez sur une autre page du site.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies ».

Vous pouvez gérer ces cookies au niveau de votre navigateur. Voici les procédures à suivre :

Firefox ; Chrome ; Explorer ; Safari ; Opera

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies que nous utilisons, vous pouvez vous adresser au Déléguée Informatique et Libertés de INRAE par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à :

INRAE
24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627
31326 Castanet Tolosan cedex - France

Dernière mise à jour : Mai 2021

Menu Logo Principal

AgroBRC - RARe Ressources agronomiques pour la Recherche

L'application du protocole de Nagoya

Protocole de Nagoya
Ce protocole a été adopté par la conférence des Etats parties à la Convention sur la Diversité Biologique réunie à Nagoya en 2010 pour la mise en œuvre de l’APA, dans un cadre transparent et sécurisé au plan juridique, tant pour les pays fournisseurs que pour les utilisateurs.

Son objectif est le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, contribuant ainsi à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité.

Il reconnait la souveraineté des Etats sur leurs ressources et expose les principes permettant à un Etat de réguler l’accès à ses ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation par la recherche et le développement.
Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques d'une manière juste et équitable. Le Protocole est entré en vigueur le 12 octobre 2014, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) à la Convention sur la diversité biologique est un traité complémentaire à la Convention sur la diversité biologique. Il fournit un cadre juridique transparent pour la mise en œuvre effective de l'un des trois objectifs de la CDB: le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

Le Protocole de Nagoya créera une plus grande sécurité juridique et davantage de transparence tant pour les fournisseurs que pour les utilisateurs des ressources génétiques en:

  • Créant des conditions plus prévisibles pour l’accès aux ressources génétiques.
  • Contribuant à assurer un partage des avantages, lorsque des ressources génétiques quittent une Partie contractante fournissant des ressources génétiques.

En contribuant à assurer un partage des avantages, le Protocole de Nagoya crée des incitations en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des ressources génétiques, et il renforce par conséquent la contribution de la diversité biologique au développement et au bien-être humain.
Le Protocole de Nagoya s’applique aux ressources génétiques qui entrent dans le champ d’application de la CDB et aux avantages découlant de leur utilisation. Le Protocole de Nagoya s’applique également aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui entrent dans le champ d’application de la CDB, ainsi qu’aux avantages découlant de leur utilisation.