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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgroBRC - RARe Ressources agronomiques pour la Recherche

Le workshop final du projet ABS4BRCs : un temps fort d’échanges autour des ressources biologiques et la réglementation APA

Projet ABS4BRCs
Le projet ABS4BRCs a présenté ses résultats auprès de 76 participants avec des échanges autour d’une table ronde réunissant différents acteurs nationaux et représentants de Ministères. Ce projet a été financé par IBISA avec pour objectif l’application par les CRBs agronomiques des réglementations sur l'Accès aux ressources génétiques et le Partage des Avantages (APA)

Face au mille-feuille législatif lié à l’échange des ressources biologiques, le projet ABS4BRCs a pour objectif d’analyser les réglementations et faciliter leur intégration par les CRBs (Centres de Ressources Biologiques) au travers de développement d’outils, de contrat type et de formations.

Le projet ABS4BRCs a élaboré un guide et un logiciel pour l’application du protocole de Nagoya, du règlement européen et pour des lois françaises afférentes afin de permettre à tous les CRBs de collecter et de distribuer des ressources génétiques en conformité avec les obligations réglementaires et de faciliter ainsi leur utilisation par la communauté scientifique et ses partenaires incluant un partage juste des avantages.

1/ Accès au portail du projet : informations sur le projet, résultats (Guide, logiciel) et également des liens utiles (textes, informations des Ministères, contacts des cellules APA).

2/ Présentation et lancement du portail « Outils d'accompagnement aux démarches en matière d'accès et de partage des avantages (APA) »

Cet outil d'aide à la décision développé dans le cadre du projet ABS4BRCs a pour objectif de vous aiguiller dans vos démarches liées à l'Accès et au Partage des Avantages (APA) lorsque vous souhaitez acquérir, utiliser ou diffuser une Ressource Génétique (RG), une Ressource Phytogénétique pour l'Alimentation et l'Agriculture (RPGAA) ou une Connaissance Traditionnelle Associée (CTA) à une ressource génétique.

3/ Table ronde en présence de différents acteurs au niveau national autour de 3 thèmes principaux et de questions des participants:

  • Recensement des RG et régularisation auprès des pays d'origine : Quelles difficultés ? Quel appui pour la prise de contact et la négociation avec les pays d'origine ?
  • Mise en œuvre de l'APA dans les CRBs : Quels moyens ? Quelles difficultés et quels avantages à enregistrer les collections au niveau européen ?
  • Modèle économique des CRBs : Comment faciliter la valorisation des RG dans le contexte APA? Quelle sensibilisation des partenaires privés sur les questions d’APA ?