Réglementation APA et Protocole de Nagoya

La réglementation APA (Accès aux ressources génétiques et Partage des Avantages issus de leur utilisation) encadre l'accès et l'utilisation à des fins de recherche de ressources génétiques ainsi que les connaissances traditionnelles qui leurs sont associées.

L'APA est une coopération entre Etats ​qui découle de Convention sur la Diversité Biologique (Rio, 1992) adoptée sous l'égide des Nations unies et son Protocole additionnel (Nagoya, 2010). 

Cette réglementation poursuit 3 principaux objectifs :

• Éviter l'épuisement des ressources biologiques
• Assurer leur utilisation durable
• Garantir un partage juste et équitables des avantages (APA) découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

L'APA repose sur le principe de droit international de souveraineté des pays sur leurs ressources naturelles, c'est donc au "pays d'origine" de la Ressource qu'il appartient de :

• Réglementer ou non l'accès et l'utilisation des RG / CTA prélevés ou obtenues sur son territoire,
• Fixer les contreparties éventuelles à cet accès et utilisation (les règles de "partage des avantages"),
• Fixer les sanctions en cas de non-respect.