L'application du protocole de Nagoya

Son objectif est le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, contribuant ainsi à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité.

Il reconnait la souveraineté des Etats sur leurs ressources et expose les principes permettant à un Etat de réguler l’accès à ses ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation par la recherche et le développement.
Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques d'une manière juste et équitable. Le Protocole est entré en vigueur le 12 octobre 2014, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) à la Convention sur la diversité biologique est un traité complémentaire à la Convention sur la diversité biologique. Il fournit un cadre juridique transparent pour la mise en œuvre effective de l'un des trois objectifs de la CDB: le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

Le Protocole de Nagoya créera une plus grande sécurité juridique et davantage de transparence tant pour les fournisseurs que pour les utilisateurs des ressources génétiques en:

• Créant des conditions plus prévisibles pour l’accès aux ressources génétiques.
• Contribuant à assurer un partage des avantages, lorsque des ressources génétiques quittent une Partie contractante fournissant des ressources génétiques.

En contribuant à assurer un partage des avantages, le Protocole de Nagoya crée des incitations en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des ressources génétiques, et il renforce par conséquent la contribution de la diversité biologique au développement et au bien-être humain.
Le Protocole de Nagoya s’applique aux ressources génétiques qui entrent dans le champ d’application de la CDB et aux avantages découlant de leur utilisation. Le Protocole de Nagoya s’applique également aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui entrent dans le champ d’application de la CDB, ainsi qu’aux avantages découlant de leur utilisation.