Echanger et utiliser des ressources agronomiques : des applications pour connaître la réglementation internationale et se conformer aux réglementations nationales

Pendant longtemps, les ressources biologiques d’origine animale, végétale et microbienne n’ont bénéficié d’aucun statut juridique. Les États ont commencé à s’emparer de la question en 1992, lors de la Convention sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Il a ensuite fallu attendre le 12 octobre 2014 et l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya pour qu’un accord international encadre enfin la conservation de la biodiversité et son usage.

Depuis lors, les organismes de recherche et les entreprises du monde entier peuvent accéder aux ressources génétiques de l’ensemble des pays ayant approuvé ce traité. L’exploitation des ressources ne peut toutefois avoir lieu qu’à la condition de faire l’objet d’un partage juste et équitable des bénéfices avec les pays fournisseurs. Ce mécanisme contraignant appelé « accès et partage des avantages » (APA) s'applique aussi aux connaissances traditionnelles associées aux ressources.

Le projet ABS4BRCs lancé en 2018 avec le soutien d’IBiSA, a d’abord consisté à recenser les textes de lois et les réglementations en vigueur sur l’utilisation des ressources biologiques dans les différents pays signataires du protocole de Nagoya, parmi lesquels figure la France. Une fois répertoriées, ces informations ont été rassemblées sur un site web conçu avec l’aide d’un juriste recruté dans le cadre du projet, et l'appui technique des informaticiens des CRB du réseau RARe.

En libre accès, l’interface web issue du projet s’adresse avant tout aux gestionnaires des collections dans les CRB et aux scientifiques menant des recherches sur des ressources génétiques. Dans cette même base de données figurent également les coordonnées du « point focal », l’institution étatique habilitée à communiquer les démarches à effectuer pour toute demande de ressources biologiques. Des outils permettent également permet d'intégrer au site avec une grande réactivité chaque nouvelle évolution réglementaire.

Contact : 

• https://www.projet-abs4brcs.fr/Contacts-cellules-APA